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[25/05/2018]
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•    Règles concernant le téléchargement de matériel sur le site
•    Quels sont les cas pour lesquels nous ne sommes pas tenus responsables des pertes ou dommages que vous subissez
•    Nous ne sommes pas responsables des virus informatiques et il est vous interdit de tenter de les introduire
•    Règles concernant la liaison au site
•    Quelles lois nationales s’appliquent-elles à tout litige ?
•    Marques commerciales .

QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Le site est exploité par ou au nom d’Eaglemoss Ltd (« Eaglemoss », « nous », « notre » ou « nôtre » selon le cas). Notre société est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 02226335, et notre siège social est situé Beaumont House, Kensington Village, Avonmore Road, Londres W14 8TS, Royaume-Uni.
Notre numéro de TVA est :GB 242 5983 47.
Pour nous contacter :
Si vous êtes abonné, veuillez envoyer un e-mail à https://www.macollection.fr/fr/contact/
Si vous n’achetez qu’un seul produit, veuillez envoyer un e-mail à shopfr@eaglemoss-service.com ou nous appeler au 01 76 77 40 12

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[23.03.2018]
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QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
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Toute infraction de cette disposition constitue une violation de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs et qui est considérée comme un délit pénal. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site vous sera immédiatement retiré.
SERVICES INTERACTIFS
Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur le site, y compris, sans limitation :
•    des salons de discussion.
•    des babillards.
Lorsque nous fournissons un service en ligne interactif, nous décidons dans chaque cas, à notre seule discrétion, s'il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris le type de modération utilisé) compte tenu des risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons sur le site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu que le service soit modéré ou non.
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NORMES DE CONTENU
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Les contributions ne doivent pas :
•    contenir des propos diffamatoires.
•    contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires.
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•    promouvoir la violence.
•    promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
•    enfreindre tout droit d'auteur, de base de données, d'une marque de commerce ou tout autre droit de tout tiers.
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•    enfreindre toute obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
•    promouvoir toute activité illégale.
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•    donner l'impression qu'elles émanent de nous lorsque ce n'est pas le cas.
•    soutenir, promouvoir, inciter ou assister tout acte illégal ou criminel tel que : (à titre d'exemple seulement) une violation des droits d’auteur ou une utilisation abusive de l'informatique.
•    contenir toute publicité ou promouvoir des services ou des liens Web vers d'autres sites.
VIOLATION DE CETTE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Nous déterminerons, à notre seule discrétion, s’il y a eu une violation de cette Politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation du site.
En cas de violation de cette politique d'utilisation acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de cette Politique d'utilisation acceptable qui constitue une violation substantielle des CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB dans le cadre desquelles vous êtes autorisé à utiliser le site, peut nous amener à prendre toutes ou une partie des mesures suivantes :
•    la révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site.
•    la suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur le site.
•    l’émission d’un avertissement à votre attention.
•    des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables).
•    d’autres poursuites judiciaires à votre encontre.
•    la divulgation des informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous la jugeons raisonnablement nécessaire ou requise par la loi.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Nous pouvons réviser cette politique d'utilisation acceptable de temps en temps. Chaque fois que vous utilisez le site, veuillez vérifier cette Politique d'utilisation acceptable pour vous assurer de comprendre les conditions en vigueur à ce moment-là.

 
TERMES ET CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT
[25/5/2018]
1.    LES PRESENTES CONDITIONS
1.1    Que régissent ces conditions. La fourniture des produits à travers notre site Web est assujettie aux présentes conditions générales.
1.2    Pourquoi devriez-vous les lire ? Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions générales décrivent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous estimez qu'il y a une erreur dans ces conditions générales, veuillez nous contacter pour en discuter.
2.    INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER
2.1    Qui nous sommes. Eaglemoss Limited est une société immatriculée en [Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 02226335. Le siège social ainsi que l'adresse principale sont situées à Beaumont House, Village de Kensington, Avonmore Road, Londres W14 8TS, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est : GB 242 5983 47.
2.2    Comment nous contacter.
(a)    Si vous êtes abonné, veuillez envoyer un e-mail à https://www.macollection.fr/fr/contact/
(b)    Si vous n’achetez qu’un seul produit, veuillez envoyer un e-mail à shopfr@eaglemoss-service.com nous appeler au 01425 462 857 ou nous écrire à Beaumont House, Kensington Village, Avonmore Road, Londres W14 8TS
2.3    Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons en utilisant votre méthode de contact préférée / sélectionnée, par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
2.4    Les mots « par écrit » comprennent les e-mails. Lorsque nous utilisons les mots « écriture » ou « écrit » dans ces conditions, cela inclut les e-mails.
3.     NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
3.1    Comment nous accepterons votre commande. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail vous signifiant que nous l'avons acceptée, un contrat entrera alors en vigueur entre vous et nous.
3.2    Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas pour le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, en raison de limitations inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ou parce que nous sommes incapables de respecter les délais de livraison que vous avez spécifiés ou en raison d’événements qui se sont produits et qui sont hors de notre contrôle.
3.3    Votre numéro de commande. Nous attribuerons à cette commande un numéro de commande que nous vous indiquerons lorsque nous acceptons votre commande. Si vous pouvez nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande, cela nous permettra de vous répondre plus facilement.
3.4    Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, rien dans ces conditions n'annule ou ne remplace les lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.
4.    NOS PRODUITS
4.1    Les produits peuvent différer légèrement des photographies présentées. Les photos des produits présentées sur notre site le sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut différer légèrement de ces photos.
4.2    L'emballage du produit peut varier. L'emballage du produit peut varier de celui montré sur les photos présentées sur notre site Web.
5.    FOURNITURE DES PRODUITS
5.1    Frais de port. Les frais de port seront affichés sur notre site Web.
5.2    Date de livraison les produits. Au cours du processus de commande, nous vous informerons de la date de livraison des produits.
5.3    Abonnement pour recevoir un produit. Nous vous fournirons les produits jusqu'à ce que l'abonnement expire (le cas échéant) ou que vous mettiez fin au contrat comme décrit dans l’article 6 ou que nous annulions le contrat par un avis écrit comme décrit dans l’article 8.
5.4    Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle. Les événements hors de notre contrôle comprennent des événements tels que la guerre, les émeutes, les inondations, les tremblements de terre ou d'autres catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les actes d'État ou du gouvernement. Si notre fourniture des produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Si nous adoptons cette mesure, nous ne serons pas responsables des retards causés par ces événements, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits payés mais que vous n'avez pas reçus.
5.5    Livraison de votre produit. Pour organiser la livraison de votre produit, nous pouvons partager vos coordonnées avec l'un de nos partenaires soigneusement sélectionnés. Votre produit peut également être livré par l'un de nos partenaires soigneusement sélectionnés.
5.6    Si vous n'êtes pas chez vous lorsque le produit est livré. Si personne n'est disponible à votre adresse pour prendre livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, la société de livraison pourrait cacher le produit dans un endroit sûr, vous laisser une note vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits auprès d'un dépôt local.
5.7    Si vous n’organisez pas une nouvelle livraison. Si après une livraison échouée, vous n'organisez pas une nouvelle livraison ou vous ne récupérez pas le produit dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous vous facturerons les frais de stockage et les frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou le ramassage, nous pouvons mettre fin au contrat et dans ce cas, l’article 8.2 s'appliquera.
5.8    À quel moment devenez-vous responsable du produit. Le produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez fournie.
5.9    À quel moment les produits vous appartiennent-ils. Le produit ne vous appartient qu'une fois que nous avons reçu le paiement intégral.
5.10    Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture de produits. Nous pourrions suspendre la fourniture d'un produit pour résoudre des problèmes techniques ou y apporter des modifications techniques mineures.
5.11    Quels sont vos droits si nous suspendons la fourniture de produits. Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous suspendons la fourniture du produit, sauf s'il s'agit d'un problème urgent ou d'une situation d'urgence. Si nous devons suspendre la fourniture du produit pendant plus de deux semaines, nous ajusterons le prix afin que vous n'ayez pas à payer pour les produits suspendus. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat pour un produit si nous le suspendons, ou si nous vous informons que nous allons le suspendre, dans chaque cas pour une période de plus de deux semaines et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance pour ce produit.
5.12    Nous pouvons également suspendre la fourniture des produits en cas de non-paiement. Si vous ne nous payez pas pour les produits en temps opportun (voir l’article 10.4) et que vous ne payez toujours pas dans les sept jours suivant le rappel du paiement dû, nous pouvons suspendre la fourniture des produits jusqu'au versement des sommes impayées Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la fourniture des produits. Nous ne suspendrons pas les produits lorsque vous contestez la facture impayée (voir l’article 10.6). Nous ne vous facturerons pas les produits lors de la période pendant laquelle ils sont suspendus. En plus de suspendre la livraison des produits, nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos paiements en retard (voir l’article 10.5).
6.    VOS DROITS EN MATIERE DE RESILIATION DE CONTRAT
6.1    Vous pouvez toujours résilier votre contrat. Vos droits au moment de la fin du contrat dépendront de ce que vous avez acheté, des problèmes rencontrés avec le produit, de notre performance et de la date à laquelle vous avez décidé de mettre fin au contrat :
(a)    si ce que vous avez acheté est défectueux ou inexactement décrit, vous pouvez avoir le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer, remplacer le produit ou récupérer tout ou partie de votre argent), voir l’article 9 ;
(b)    si vous souhaitez mettre fin au contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allons faire, consultez l’article 6.2 ;
(c)    si vous venez de changer d'avis sur le produit, consultez l’article 6.3. Vous pourriez être en mesure d'obtenir un remboursement pendant la période de rétractation. Ce remboursement pourrait toutefois faire l'objet de déductions, en outre, vous devrez payer les frais de retour de toute marchandise ;
(d)    Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas de droit de rétraction), consultez l'article 6.6.
6.2    Résiliation du contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire. Si vous mettez fin à un contrat pour une des raisons énoncées aux points (a) à (d) ci-dessous, le contrat se terminera immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits non fournis, de plus, vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
(a)    nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez plus acquérir ce produit ;
(b)    un risque de retard significatif de l'approvisionnement du produit en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
(c)    nous avons suspendu ou nous vous avisons que nous allons suspendre l'approvisionnement du produit pour des raisons techniques dans chaque cas pour une période de plus de deux semaines ; ou
(d)    un droit légal de mettre fin au contrat en raison d'erreurs que nous avons commises.
6.3    Exercer votre droit de rétraction. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit légal de changer d'avis dans les quatorze (14) jours et de recevoir un remboursement. Ces droits sont expliqués plus en détail dans ces conditions.
6.4    Quand n'avez-vous pas le droit rétraction. Vous n'avez pas le droit de rétraction lorsque :
(a)    les produits sont scellés à des fins de protection sanitaire ou d'hygiène et qu’ils ont été descellés après leur réception ;
(b)    les enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques scellés ont été descellés après leur réception ; et
(c)    tous les produits qui se mélangent de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison.
6.5    Pendant combien de temps mon droit de rétraction est-il valide ? Cela dépend de ce que vous avez commandé et de sa livraison.
(a)    Avez-vous acheté des marchandises ? Si c'est le cas, vous avez 14 jours à partir du jour où vous (ou quelqu'un que vous avez désigné) avez reçu les marchandises, sauf si :
(i)    Vos marchandises sont divisées en plusieurs livraisons sur différents jours. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à partir du jour où vous (ou quelqu'un que vous avez désigné) avez reçu la dernière livraison.
(ii)    Vos marchandises font part d'une livraison régulière sur une période déterminée (par exemple, un abonnement à un magazine). Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à partir du jour où vous (ou quelqu'un que vous avez désigné) avez reçu la première livraison.
6.6    Résiliation du contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de rétraction. Vous pouvez toujours mettre fin au contrat avant son échéance même si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de rétraction. Un contrat d'abonnement est conclu lorsque le dernier numéro du produit est livré et payé. Si vous voulez mettre fin au contrat dans ces circonstances, contactez-nous pour nous en informer. La fin du contrat n'entrera pas en effet avant un (1) mois civil après le jour où vous nous avez contactés. Nous rembourserons tout paiement anticipé que vous avez effectué pour des produits qui ne vous seront pas fournis. Par exemple, si vous nous dites que vous souhaitez mettre fin au contrat le 4 février, nous continuerons à fournir le produit jusqu'au 3 mars. Nous vous facturerons uniquement pour la fourniture du produit jusqu'au 3 mars et nous vous rembourserons les sommes que vous avez payées à l'avance pour la fourniture du produit après le 3 mars.
7.    COMMENT METTRE FIN A UN CONTRAT QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS (Y COMPRIS EN CAS DE RETRACTION)
7.1    Informez-nous de votre intention de mettre fin au contrat. Pour mettre fin au contrat, veuillez nous en informer en effectuant l'une des opérations suivantes :
Si vous êtes un abonné,
(a)    Appelez le service clientèle au 01425 462 857. Nous pourrions vous demander de fournir votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et les détails de la commande ; ou
(b)    Imprimez le formulaire et envoyez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, ou écrivez-nous simplement à Eaglemoss Ltd, en fournissant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et les détails de la commande.
Si vous achetez un seul produit,
(a)    Appelez le service clientèle au 01425 462 857. Nous pourrions vous demander de fournir votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et les détails de la commande ; ou
(b)    Imprimez le formulaire et envoyez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, ou écrivez-nous simplement à Eaglemoss Ltd, Beaumomt House, Kensington Village, Avonmore Road, London W14 8TS, UK en fournissant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et les détails de la commande.
7.2    Retour des produits après la fin du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour une raison quelconque après que les produits vous aient été expédiés ou que vous les ayez reçus, vous devez nous les retourner – notez que cela ne concerne pas le retour de tous les articles qui vous ont été fournis dans le cadre d'un abonnement mais plutôt des produits limités (p. ex. un seul numéro) qui peuvent vous avoir été expédiés ou que vous ayez reçus à ou autour de la date à laquelle vous avez mis fin au contrat. Vous devez retourner les produits en personne à l'endroit où vous les avez achetés ou nous les renvoyer. Veuillez contacter le service clientèle via les détails fournis dans le paragraphe COMMENT NOUS CONTACTER .Si vous exercez votre droit de rétraction, vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours après nous avoir fait savoir que vous souhaitez mettre fin au contrat.
7.3    Dans quels cas prenons-nous en charge les frais de retour. Nous paierons les frais de retour :
(a)    si les produits sont défectueux ou décrits de manière inexacte ;
(b)    si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'une modification du produit ou des présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou d'un droit légal de le faire en raison d'une erreur que nous avons commise.
Dans toutes les autres circonstances (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétraction), vous devez payer les frais de retour.
7.4    Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison en suivant la même méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Cependant, nous pourrions faire des déductions sur ce montant, comme décrit ci-dessous.
7.5    Déductions des remboursements. Si vous exercez votre droit de rétraction :
(a)    Nous pouvons réduire le montant du remboursement du prix d'achat (hors frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur de la marchandise causée par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions inspecter la marchandise et que nous découvrons par la suite que vous l’avez traitée d'une manière inacceptable, vous serez dans l'obligation de nous verser un montant approprié.
(b)    Le montant de remboursement maximum pour les frais de livraison sera celui de la méthode de livraison la moins chère que nous offrons. Par exemple, si nous offrons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours mais que vous choisissez de livrer le produit dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous rembourserons seulement ce que vous auriez payé pour l'option de livraison moins chère.
7.6    Quand votre remboursement sera-t-il effectué. Nous vous rembourserons dans les plus brefs délais. Si vous exercez votre droit de rétraction, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la première des deux dates suivantes : celle de la réception des produits et celle de la preuve de l'envoi des produits.
8.    NOS DROITS EN MATIERE DE RUPTURE DE CONTRAT
8.1    Nous pouvons mettre fin au contrat qui nous lie si vous le rompez. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :
(a)    vous n'effectuez pas un paiement à sa date d'échéance et que ce paiement n'a toujours pas été effectué dans les 21 jours suivant le rappel de paiement dû ; ou
(b)    vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les produits.
8.2    Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites dans l'article 8.1, nous vous rembourserons tout montant payé à l'avance pour les produits que nous ne vous avons pas fournis mais nous pouvons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets encourus à la suite de votre rupture du contrat.
8.3    Nous pouvons retirer le produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir ce produit. Nous vous informerons 28 jours au moins avant l'interruption de la fourniture du produit et nous vous rembourserons les montants payés à l'avance pour les produits qui ne seront pas fournis.
9.    EN CAS DE PROBLEME AVEC LE PRODUIT
9.1    Comment nous informer des problèmes. Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, veuillez nous contacter. Pour nous contacter, veuillez consulter le paragraphe COMMENT NOUS CONTACTER
9.2    Obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refuser des produits, vous devez les rapporter en personne à l'endroit où vous les avez achetés ou nous les renvoyer. Veuillez consulter le paragraphe COMMENT NOUS CONTACTER  pour contacter le service clientèle afin de recevoir une étiquette de retour.
10.    PRIX ET PAIEMENT
10.1    Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (TTC) sera le prix indiqué sur les pages de commande lors de votre commande. Bien que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer que le prix des produits indiqué est correct, il pourrait, dans certains cas, être modifié ou incorrect. Veuillez consulter les articles 10.2 et 10.3 ci-dessous.
10.2    Modifications de la TVA. Le prix final de votre produit peut changer si le taux de TVA est modifié entre la date de votre commande et celle de la fourniture du produit. Nous pouvons augmenter le prix pour refléter l'augmentation de la TVA si vous n'avez pas encore payé le produit. Le prix d'achat ne sera pas modifié si le produit a été payé intégralement. Rien dans ces conditions d'utilisation n'annulera ou ne remplacera les lois impératives applicables à votre lieu de résidence.
10.3    Que se passe-t-il si le prix est erroné. Il est toujours possible que, malgré nos efforts, les prix de quelques-uns des produits listés sur notre site aient été mal indiqués. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre commande et si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est plus élevé que le prix indiqué, nous vous contacterons pour recevoir des instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu'une erreur de prix est évidente et flagrante et pourrait avoir raisonnablement été identifiée par vous comme une erreur de tarification, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour des marchandises qui vous ont été fournies. .
10.4    Quand vous devez payer et comment vous devez payer. Nous acceptons le paiement par carte de crédit et de débit et paypal comme indiqué sur notre site Web. Vous devez payer pour les produits avant leur expédition. Nous ne facturons pas votre carte de crédit ou de débit ou votre compte paypal jusqu'à l'expédition des produits.
10.5    Nous pouvons facturer des intérêts si vous payez en retard. Si aucun paiement n'est effectué à la date d'échéance, nous pouvons vous imputer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 2 % par an au-dessus du taux d'intérêt de base de Barclays Bank PLC en vigueur de date à date Cet intérêt sera calculé sur une base quotidienne de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant dû, que ce soit avant ou après une sentence. Vous devez nous payer les intérêts ainsi que tout montant dû.
10.6    Que faire si vous pensez qu'une facture est erronée. Si vous pensez qu'une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer et nous ne vous facturerons pas d'intérêts jusqu'à ce que nous ayons résolu le problème.
10.7    Hausses de prix. Nous pouvons de temps en temps augmenter le prix des produits qui font l'objet du contrat. Vous recevrez un préavis d'au moins trente (30) jours à ce sujet. Rien dans ces conditions d'utilisation n'annulera ou ne remplacera les lois impératives applicables à votre lieu de résidence.
11.    NOTRE RESPONSABILITE POUR LA PERTE OU LES PREJUDICES QUE VOUS SUBISSEZ
11.1    Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ces conditions générales, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre rupture du contrat. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions que cela pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
11.2    Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité pour les produits défectueux, en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et pour violation de vos droits légaux relatifs aux produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : tels que décrits et correspondants aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante.
11.3    Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons uniquement les produits pour usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, d'activité, d'interruption d'activité ou d'opportunité commerciale.
12.    AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
12.1    Nous pouvons transférer cet accord à une tierce partie. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions générales à une autre organisation. Si nous prévoyons de le faire, nous vous contacterons pour vous en informer. Si vous n'êtes pas satisfait de cette décision, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours après en avoir été informé et nous vous rembourserons tout paiement effectué à l'avance pour les produits non fournis.
12.2    Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à une tierce partie. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces conditions générales à un tiers sans notre acceptation écrite.
12.3    Aucune autre personne n'a de droits en vertu de ce contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'appliquer l'une de ses conditions.
12.4    Si une disposition du présent contrat est jugée illégale par un tribunal, le reste du contrat restera en vigueur. Chacun des paragraphes des conditions présentes est pris en compte séparément. Si un des paragraphes du présent contrat est jugée illégal par un tribunal ou une autorité compétente, les paragraphes restants demeureront en vigueur.
12.5    Même si nous retardons l'exécution du contrat, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous remplissiez toutes vos obligations en vertu de ces conditions ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous pour avoir rompu le contrat, cela ne signifie pas que vous en êtes dispensé et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à vous fournir des produits, nous pouvons toujours exiger que vous effectuiez le paiement à une date ultérieure.
12.6    Quelles lois s'appliquent au contrat et où vous pouvez intenter une action en justice. Ces conditions générales sont régies par le droit anglais à condition que si vous êtes un consommateur vivant dans un pays membre l'Union européenne, rien dans ces conditions ne remplace ou n'annule les lois impératives applicables à votre lieu de résidence. Vous ou nous pouvons intenter une action en justice en vertu de ces conditions générales dans les tribunaux de votre lieu de résidence.
12.7    Règlement extrajudiciaire des différends. Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le résoudre, sans devoir comparaître devant un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une plainte, vous avez le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement des litiges en ligne de l'UE à http://ec.europa.eu/odr. Si vous décidez d'utiliser ce service, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer à l'adresse électronique suivante : onlinedisputeresolution@eaglemoss.co.uk