MENTIONS LEGALESCONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

Cette page ainsi que les documents auxquels elle se rapporte vous indiquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site internet et les pages associées le composant (ci-après : « eaglemoss.com », le « Site Internet » ou le « Site »), en tant qu’internaute invité ou utilisateur inscrit. Lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant notre Site Internet, vous acceptez de vous y conformer. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas notre Site.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

 

Ce Site Internet et ses pages associées sont édités par Eaglemoss Ltd (« Eaglemoss » ou « Nous » selon les cas), société à responsabilité limitée de droit anglais au capital de GBP £684,932.00, immatriculée au Companies House sous le numéro 02226335, dont le siège social se situe Beaumont House, Kensington Village, Avonmore Road, London W14 8TS, Royaume-Uni – numéro de téléphone : +44 (0)1425 462857.

 

Le Directeur de la publication est M. Georges Bensoussan.

 

L'hébergement du Site est assuré par Rackspace, 1 Fanatical Place, City of Windcrest, San Antonio, TX 78218, USA, Te l : +1 210 312 4700 .

 

ACCÈS À NOTRE SITE

 

L’accès à notre Site est autorisé temporairement. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site sans préavis (voir ci-dessous). Il peut arriver que nous limitions l’accès à certaines parties de notre Site, ou à notre Site entier, à des utilisateurs qui ne se sont pas inscrits sur notre Site.

 

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Il vous incombe dans ce cadre de prendre à votre charge toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site. De plus, vous devez veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par connexion Internet connaissent ces conditions et qu’elles s’y conforment.

 

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site Internet, sa structure et ses bases de données ainsi que l’ensemble des contenus qui y est diffusé nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui nous ont autorisés à les diffuser sur notre Site, notamment par voie de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

 

Nous vous autorisons uniquement à consulter le Site et ses contenus, à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle.

 

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu de notre Site à des fins commerciales ni distribuer, modifier, réutiliser ou placer ailleurs aucune partie du contenu du Site sans notre autorisation.

 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de notre Site en infraction aux présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre demande, immédiatement nous renvoyer ou détruire toute copie d’élément réalisée sans autorisation.

 

CONFIANCE ENVERS LES INFORMATIONS PLACÉES SUR LE SITE

 

Les informations, commentaires et autres contenus diffusés sur notre Site n’ont pas vocation à servir de conseils auxquels il faut se fier. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables de toute confiance accordée à ces éléments par tout internaute, ni par quiconque pouvant être informé de son contenu.

 

NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT

 

Comme nous avons l’intention de mettre à jour notre Site régulièrement, le contenu peut changer à tout moment. Si besoin est, nous pourrons interrompre l’accès à notre Site, ou le fermer définitivement.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ

 

Votre utilisation et votre exploration du Site se font à vos propres risques.

 

Les contenus affichés sur notre Site sont proposés sans aucune garantie ni condition concernant leur exactitude.

 

INFORMATIONS SUR VOUS ET VOTRE VISITE DE NOTRE SITE

 

Eaglemoss s’engage à protéger votre vie privée et respecte la charte de confidentialité faisant partie de ces conditions, qui peut être consultée plus bas sur notre : CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ. En utilisant notre Site, vous acceptez le traitement des données qui peut y être effectué et vous garantissez que toutes les données que vous pourriez être amené à fournir à Eaglemoss sont exactes.

 

TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR NOTRE SITE

 

Les contrats de vente de produits conclus sur notre Site sont régis séparément par nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

CHARGEMENT DE CONTENU SUR NOTRE SITE

 

Chaque fois que vous utiliserez une fonction qui vous permettra de charger et de diffuser du contenu sur notre Site, ou de contacter d’autres utilisateurs de notre Site, vous devrez vous conformer aux normes exposées dans notre POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE, qui fait partie de ces conditions. Vous garantissez que vos contributions seront conformes à ces normes et vous vous engagez à nous indemniser en cas de rupture de cette garantie.

 

 

 

Si vous soumettez ou chargez du contenu sur le Site (par exemple des œuvres artistiques ou des photos), ledit contenu sera considéré comme non confidentiel et vous acceptez expressément qu’il soit diffusé sur le Site et qu’Eaglemoss aura le droit, en qualité de licenciée et pour les besoins de sa diffusion sur le Site, d’utiliser, copier, distribuer et divulguer ce contenu gratuitement à des tiers. Vous confirmez que vous avez le droit de disposer ainsi dudit contenu que vous nous fournissez. De plus, nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui viendrait à prétendre qu’un contenu placé par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou une autre atteinte à ses droits, notamment à l’intimité de sa vie privée.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables par un tiers du contenu ou de l'exactitude des contenus que vous ou quiconque placez sur notre Site.

 

Nous avons le droit de supprimer tout contenu ou texte que vous placez sur notre Site si, à notre avis, ce contenu n’est pas conforme aux normes de contenu exposées dans notre POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE.

 

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS

 

Vous ne devez pas utiliser abusivement notre Site en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est placé, ni à aucun autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par un moyen empêchant l’accès au Site ou sa mise en ligne.

 

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Eaglemoss recommande que vous installiez un logiciel antivirus approprié et tout autre logiciel de protection nécessaire avant de télécharger des informations à partir de ces pages. Eaglemoss n’a aucun contrôle sur le contenu des sites internet édités par des tiers auxquels vous pouvez accéder à partir du Site d’Eaglemoss.

 

Eaglemoss ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages, coût, dépenses ou réclamations éventuels causés par des virus ou autre élément technologique nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel exclusif suite à l’utilisation du Site d’Eaglemoss, ou à votre téléchargement de contenus qui figurent sur le Site ou à l’utilisation de tout lien qui figure sur notre Site ou tout site qui lui est lié.

 

LIEN VERS NOTRE SITE

 

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que ce soit de manière équitable et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni tenter d’en bénéficier, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d'approbation ou de recommandation de notre part si elle n'existe pas.

 

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Si vous souhaitez utiliser tout contenu présent sur notre Site d’une manière différente de celles indiquées ci-dessus, envoyez votre demande à webmaster@eaglemoss.co.uk

 

LIEN À PARTIR DE NOTRE SITE

 

Les liens ou pointeurs figurant sur le Site vers des sites internet ou références de produits et services, le cas échéant, proposés par des tiers, vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Eaglemoss n’a pas examiné ces sites internet ni leur contenu et n’a aucun contrôle dessus. Eaglemoss n’accepte aucune responsabilité concernant les sites internet de tiers et les informations qu’ils contiennent, qu’ils soient cités sur le Site d’Eaglemoss ou accessibles à partir dudit Site. En outre, l’existence d’un lien à partir du Site Internet d’Eaglemoss vers tout autre site internet n’est pas et ne doit pas être interprété comme étant une recommandation ou une approbation d'Eaglemoss de ces sites, de son propriétaire ni de tout produit ou service proposé sur les sites accessibles par lien.

 

MARQUES

 

Les titres des collections Eaglemoss sont des marques déposées et/ou des signes protégés appartenant à Eaglemoss. Tous les autres noms de produits, marques, noms de société ou logos apparaissant sur le Site Internet sont des signes appartenant à leur propriétaire respectif. Vous ne pouvez pas utiliser une marque ou un signe figurant sur le Site Internet sans l’autorisation écrite d’Eaglemoss ou de leur titulaire.

 

EVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page régulièrement afin de connaître les changements éventuels, car ils ont force obligatoire entre nous. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent primer sur les dispositions ou avis publiés à d’autres endroits de notre Site.

 

VOS PRÉOCCUPATIONS

 

Pour toute préoccupation concernant les contenus figurant sur notre Site, contactez webmaster@eaglemoss.co.uk

 

Merci d’avoir visité notre site.

 

 

 

Charte de confidentialité du site 

 

Le site internet eaglemoss.fr et les pages le composant –dont shop.eaglemoss.com/fr et eaglemoss-secured.com- (le « Site Internet » ou le « Site ») sont édités par Eaglemoss Ltd (« Eaglemoss » ou « nous »).

 

Eaglemoss s’est engagé à collecter et à traiter les données à caractère personnel des internautes utilisant le Site (« vous ») conformément aux lois applicables sur la protection des données à caractère personnel. Ce qui suit explique notre politique sur la protection des données et de la vie privée.

 

Recueil et utilisation des informations sur les utilisateurs

 

Quand vous vous inscrivez ou utilisez le Site Internet, nous recueillons des informations personnelles sur vous.

 

Les informations personnelles telles que vos nom, adresse postale et adresse électronique sont recueillies via les formulaires de commande et/ou d’inscription du Site, ainsi que via les espaces de discussion figurant sur le Site et/ou selon les autres modalités de communication entre nous mises en place via le Site Internet.

 

Quand vous visitez le Site, nous recueillons aussi des informations sur l’utilisation du Site Internet, ainsi que des informations sur votre ordinateur et votre connexion à internet, notamment votre adresse IP, le type et la version du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, votre domaine internet et, si vous avez accédé au Site via un lien provenant d’un autre site, l’URL de la page contenant le lien.

 

Nous utilisons les informations que nous recueillons via le Site pour :

 

·                     traiter les commandes ;

·                     personnaliser le contenu que vous voyez d’après vos caractéristiques et préférences personnelles ;

·                     vous aviser des nouveaux produits et fonctions d’Eaglemoss et/ou du Site (après avoir obtenu votre autorisation pour vous envoyer ces informations, comme l’exige la loi applicable) ;

·                     vous aviser des promotions d’Eaglemoss (après avoir obtenu votre autorisation pour vous envoyer ces informations, comme l’exige la loi applicable) ;

·                     autoriser des partenaires à vous envoyer des informations (après avoir obtenu votre autorisation pour vous envoyer ces informations, comme l’exige la loi applicable) ;

·                     veiller, dans la mesure du possible, à ce que notre Site soit compatible avec les navigateurs et les systèmes d’exploitation utilisés par la plupart de nos internautes ;

·                     améliorer notre compréhension des besoins de nos clients en développant le Site ;

·                     aider le développement stratégique et l’analyse statistique ; et

·                     toutes les demandes raisonnables de notre part et de la part de nos affiliés concernant notre activité ou selon les exigences de la loi.

 

Eaglemoss pourra divulguer vos données à caractère personnel à ses sous-traitants pour les besoins de leur traitement, à savoir : ses affiliés, représentants, prestataires de service, conseillers professionnels, agences de références de solvabilité et organismes d'application du droit pour les finalités citées ci-dessus. Ces derniers sont tenus d’obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

 

 

Choix des utilisateurs

 

Certains de nos formulaires demandant la communication de données à caractère personnel peuvent vous proposer une série de choix concernant l’activité promotionnelle et d’autres communications avec vous. Dans tous les cas, vous pouvez, à n’importe quel moment, décider de ne plus recevoir de messages de prospection marketing.

 

Cookies

 

Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de l’utilisateur pendant une visite sur le Site d’Eaglemoss. Ce fichier permet à l’utilisateur de se déplacer rapidement et facilement sur notre Site Internet. Il sert à identifier les utilisateurs qui reviennent, les inscrits et les utilisateurs en cours d’inscription (les utilisateurs en cours d’inscription auront un cookie lié à leur adresse électronique afin de les identifier). Cela signifie que, si vous êtes en cours d’inscription ou inscrit(e), vous n’aurez pas à vous connecter à chaque visite. De plus, nous utilisons les cookies pour suivre les sessions des utilisateurs. Nous utilisons ces informations pour savoir quelles fonctions du Site sont les plus consultées, afin de développer le Site selon notre analyse de son utilisation. De plus, nous utilisons les cookies et les informations que nous recueillons pour vous montrer un contenu pertinent.

 

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies présents sur votre disque dur. Cependant, si vous supprimez ces cookies, tous les paramètres tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe devront être à nouveau saisis à votre prochaine visite.

 

Vous pourrez utiliser le Site même si vous configurez votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Cependant, certaines fonctions et certains contenus peuvent ne pas être disponibles et, de plus, vous devrez vous identifier à chaque nouvelle visite.

 

De plus amples informations sur l’utilisation, la configuration, le paramétrage et/ou le blocage des cookies se trouvent sur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

En utilisant le Site Internet, vous acceptez l’utilisation ci-dessus des cookies, sauf si vous choisissez de désactiver les cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

 

Messages électroniques

 

Eaglemoss utilise des prestataires, ayant souscrit à des obligations de sécurité et de confidentialité, pour transmettre les emails que vous pourriez recevoir à partir de notre Site. Ces tiers utilisent des identifiants uniques et des images invisibles (souvent appelés « pixels espions ») afin de détecter l’ouverture et le format des messages, ainsi que pour détecter la publicité en ligne au nom d’Eaglemoss, afin de vous proposer des informations plus pertinentes.

 

Règlement de sécurité

 

Eaglemoss a mis en place des mesures pour veiller à ce que les informations personnelles des utilisateurs ne soient pas mal utilisées, détruites par erreur, perdues ou modifiées.

 

Transfert des données personnelles au sein de l’Union européenne

 

Étant donné qu’internet est un environnement international, la collecte et le traitement des données personnelles par Eaglemoss peuvent nécessiter la transmission de données au sein de l’Union européenne, ce que vous reconnaissez et acceptez.

 

Enfants de moins de 13 ans

 

Les personnes de moins de 13 ans ne doivent pas envoyer d'informations personnelles sans la permission de leurs parents ou tuteurs.

 

Modifications de cette déclaration

 

En raison de changements de législation et des meilleurs pratiques, ou d’améliorations des fonctionnalités ou du contenu du Site, nous apportons des modifications à notre charte de confidentialité, modifications qui se reflèteront dans cette déclaration, raison pour laquelle vous devez consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez de vérifier régulièrement les mises à jour éventuelles de cette charte de confidentialité. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après l’application de ces modifications, il sera considéré que vous les acceptez.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez webmaster@eaglemoss.co.uk.

 

Version mise à jour le 03/05/2016